Foulard islamique interdit à la Ville de Bruxelles
Le CAL est intervenu volontairement dans une procédure en référé engagée par une candidate au poste d’ «handicontact» à la Ville de Bruxelles. Cette candidate avait été écartée après qu’elle ait exprimé son souhait de porter le foulard islamique dans sa fonction. Par une ordonnance du 5 décembre 2022, le tribunal du travail de Bruxelles a rejeté son recours en faisant valoir que la règle de neutralité du service public adoptée par la Ville de Bruxelles n’est pas discriminante, que le règlement du travail ne vise aucune conviction particulière et qu’il poursuit un but légitime de façon appropriée, à savoir le droit de l’administré à un service public neutre. Le CAL s’est réjoui de cette décision et appelle le politique à légiférer
Pratique catholique
L'église catholique a publié ce 30 novembre 2022 son 5e rapport annuel portant sur l'année 2021 (voir: https://www.cathobel.be/2022/11/rapport-annuel-de-leglise-innovation-et-diversite/ ).
Caroline Sägesser, collaboratrice scientifique au CRISP, a publié sur son compte Facebook un tableau montrant l'évolution de la pratique religieuse depuis 1977 et que nous reproduisons ci-après. Elle nous fera le plaisir de venir donner une conférence à Rixensart: voir la page Le financement des cultes
Nouveau chef pour l'église anglicane
Comme deuxième roi divorcé après Henri VIII, Charles III a hérité de sa mère des titres de « défenseur de la foi » et de « gouverneur suprême de l’Eglise ». Néanmoins, auparavant, il a déjà manifesté son intérêt et son ouverture envers d’autres religions.[1]
C’est l’occasion de rappeler que le culte anglican est également reconnu en Belgique en vertu de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes et qu’il est géré par le « Comité central du culte anglican en Belgique » avec à sa tête le chapelain-président-chanoine Jack McDonald. Ce comité central a été institué par un arrêté royal pour mettre fin à l’intervention d’une autorité étrangère dans la désignation des chapelains rémunérés par l’Etat belge.[2]
Il compte onze paroisses, dont huit en Région flamande, une à Bruxelles et deux en Wallonie : Liège et Waterloo. C’est la Revérende Sunny Hallanan qui est rectrice des paroisses « All saints » de Waterloo-Lasnes, Mons, Charleroi et Namur. L’église anglicane admet les femmes dans les fonctions de prêtres.
[1] Le Soir du 15 septembre 2022
[2] Le CRISP : https://www.vocabulairepolitique.be/culte-anglican/ ; https://www.centralanglican.be/
Le Royaume de Belgique condamné pour discrimination religieuse
En Belgique, les cultes ne sont pas seulement financés par les budgets publics, mais ils bénéficient également de niches fiscales, comme l’exonération du précompte immobilier.
A l’occasion de la régionalisation de cette compétence fiscale, et en vue de mettre fin à certains abus fiscaux, le parlement de Bruxelles-Capitale avait adopté une ordonnance du 23 novembre 2017 qui n’accordait plus cette exonération qu’aux seuls cultes reconnus.
Après avoir été déboutées par la Cour constitutionnelle, neufs assemblées de Témoins de Jéhovah ont introduit une requête auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Par arrêt du 5 avril 2022, elles ont obtenu gain de cause. L’arrêt relève que l’ordonnance en question était discriminatoire et violaient les articles 9 et 14 combinés de la Convention européenne des droits de l’homme d’autant plus que la reconnaissance des cultes repose sur une pratique administrative et n’est pas réglée par une loi.
Jan Jambon invite le pape en Flandre
Le ministre-président flamand, Jan Jambon, a invité mercredi le pape François pour une visite en Flandre et à Louvain en 2025, a-t-il annoncé mercredi après son audience avec le pape.
Jan Jambon (N-VA) a brièvement rencontré le pape François au Vatican mercredi 30 mars vers 10h15. Les deux hommes ont eu un très bref entretien de moins de deux minutes. Après cette audience, Mr Jambon a dit avoir invité le pape pour une visite à Louvain et en Flandre en 2025, dans le cadre de la célébration des 600 ans de la KU Leuven. "Le pape n'a pas encore répondu, ça doit passer par toute une procédure, a expliqué Jan Jambon. Mais l'invitation est lancée". ( Belga, Le Vf, 31 mars 2022)
Guerre d’Ukraine –L’appui de l’église orthodoxe
Le patriarche Kirill, primat de l’église orthodoxe russe, partage avec Vladimir Poutine l’obsession de la grandeur de la Russie. Le 27 févier, dans sa cathédrale, il justifiait l'intervention en Ukraine. "C'est une guerre contre les 'forces du mal', disait-il, qui veulent combattre l’unité historique entre nos deux pays." Dimanche 6 mars, dans son homélie, une nouvelle fois très politique, il a mis en avant les valeurs traditionnelles russes et critiqué un occident : "décadent". (RadioFrance, 10/03/2022).
Voir aussi: https://o-re-la.ulb.be/analyses/item/4111-l%E2%80%99%C3%A9glise-orthodoxe-et-le-conflit-en-ukraine.html
Le cofondateur du parti Islam condamné pour discrimination
Le 2 février 2022, la Cour d’Appel de Bruxelles a condamné Monsieur Redouane Ahrouch, cofondateur et responsable du Parti Islam sur base de la Loi Sexisme.
En 2018, lors d’une émission de télévision, Monsieur Redouane Ahrouch avait tenu des propos sexistes et avait ostensiblement refusé de dialoguer avec la chroniqueuse de l’émission, Madame Praet, et même de la regarder au motif qu’elle était une femme.
Madame Praet ainsi que l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes avaient porté l’affaire devant le tribunal correctionnel. Monsieur Ahrouch avait été condamné pour discrimination mais avait rapidement fait appel de la décision.
Ce mercredi 2 février la Cour d’Appel de Bruxelles a condamné Monsieur Ahrouch à 4 mois de prison avec sursis en vertu de la loi Sexisme. Monsieur Ahrouch devra également verser une indemnité de 1000 euros à la victime et 1 euro symbolique à l’Institut. Dans son jugement, la Cour souligne la gravité des faits qui « ont porté atteinte non seulement à une femme en particulier, méprisée parce qu’elle est une femme », mais qui ont aussi « porté atteinte à une valeur fondamentale de notre société démocratique à savoir l’égalité entre les femmes et les hommes ».
Enfin, en réponse à Monsieur Ahrouch qui invoquait son droit à la liberté d’expression, la Cour répond que la défense de cette valeur fondamentale qu’est l’égalité des sexes justifie que des restrictions à la liberté d’expression puissent être prises.
Voir le communiqué de presse de l'Institut pour l'égalité entre hommes et femmes: https://igvm-iefh.belgium.be/fr/actualite/le_co_fondateur_du_parti_islam_condamne_sur_base_de_la_loi_sexisme
Foulard islamique autorisé à la Haute Ecole Fransesco Ferrer
Le Règlement des études de la Haute-Ecole Francesco Ferrer à Bruxelles (version août 2021) interdit les insignes, bijoux ou vêtements qui reflètent une opinion ou une appartenance politique, philosophique ou religieuses.
Suite aux recours de plusieurs étudiantes, la Cour constitutionnelle a jugé que cette interdiction peut avoir pour base juridique le décret du 31 mars 1994 sur la neutralité de l’enseignement officiel et qu’elle répond « à un besoin social impérieux, à savoir la mise en œuvre d’un projet pédagogique trouvant son fondement dans une conception déterminée de la neutralité de l’enseignement» ainsi que la protection à l’encontre de pressions sociales pour le port du voile.
Néanmoins, le tribunal de première instance de Bruxelles a jugé le 24 novembre 2021 que la conception de la neutralité justifiant l’interdiction des signes convictionnels n’a pas fait l’objet d’un décret du parlement de la Communauté française et constitue une cause de discriminations à l’égard d’étudiantes désirant garder leur foulard islamique.
Faute d’une majorité suffisante au conseil communal, le pouvoir organisateur, à savoir la Ville de Bruxelles, n’a pu décider d’interjeter appel. En conséquence, septante professeurs et le Centre d’action laïque ont introduit un recours en tierce opposition.
Voir : Le Soir, 27/01/2022, page 9.
Le Règlement des études de la Haute-Ecole Francesco Ferrer à Bruxelles (version août 2021) interdit les insignes, bijoux ou vêtements qui reflètent une opinion ou une appartenance politique, philosophique ou religieuses.
Suite aux recours de plusieurs étudiantes, la Cour constitutionnelle a jugé que cette interdiction peut avoir pour base juridique le décret du 31 mars 1994 sur la neutralité de l’enseignement officiel et qu’elle répond « à un besoin social impérieux, à savoir la mise en œuvre d’un projet pédagogique trouvant son fondement dans une conception déterminée de la neutralité de l’enseignement» ainsi que la protection à l’encontre de pressions sociales pour le port du voile.
Néanmoins, le tribunal de première instance de Bruxelles a jugé le 24 novembre 2021 que la conception de la neutralité justifiant l’interdiction des signes convictionnels n’a pas fait l’objet d’un décret du parlement de la Communauté française et constitue une cause de discriminations à l’égard d’étudiantes désirant garder leur foulard islamique.
Faute d’une majorité suffisante au conseil communal, le pouvoir organisateur, à savoir la Ville de Bruxelles, n’a pu décider d’interjeter appel. En conséquence, septante professeurs et le Centre d’action laïque ont introduit un recours en tierce opposition.
Voir : Le Soir, 27/01/2022, page 9.