C’est avec grand intérêt que le Centre d’Action Laïque a pris connaissance de l’arrêt rendu ce 27 janvier par la Cour du travail de Liège dans une affaire opposant une fonctionnaire désirant porter la voile et son employeur, la commune d’Ans.

Le règlement en vigueur dans cette commune stipule que « le travailleur est tenu au respect du principe de neutralité, ce qui implique qu’il s’abstienne de toute forme de prosélytisme et qu’il lui est interdit d’arborer tout signe ostensible qui puisse révéler son appartenance idéologique ou philosophique ou ses convictions politiques ou religieuses. Cette règle s’impose à lui tant dans ses contacts avec le public que dans ses rapports avec sa hiérarchie et ses collègues. »

Dans son arrêt, la Cour du travail de Liège valide pleinement ce règlement et déboute la fonctionnaire en soulignant que l’interdiction du port du voile ne constitue ni une discrimination directe, ni une discrimination indirecte.

Éclairage intéressant concernant le prosélytisme

Le Centre d’Action Laïque se réjouit de cette décision d’autant qu’elle apporte un éclairage très intéressant concernant le prosélytisme. En effet, la Cour précise que « les travailleurs se rendent, en règle, sur leur lieu de travail pour y exécuter leurs obligations professionnelles, nées d’un contrat ou d’une nomination, et non par l’effet de leur seul choix. Ils ont droit également d’évoluer dans un espace où l’appartenance idéologique ou philosophique, les convictions politiques ou religieuses de leurs collègues n’apparaissent pas (…) Limiter l’interdiction litigieuse aux seuls membres du personnel en contact avec le public ne permettrait pas d’atteindre l’objectif légitime de neutralité poursuivi à l’égard de l’ensemble des membres du personnel. »

Pour résumer, l’arrêt énonce que l’interdiction des signes convictionnels religieux, philosophiques ou politiques à l’ensemble des agents de la fonction publique, qu’ils soient ou non en contact avec le public, n’est pas discriminatoire. C’est au contraire cohérent avec l’exigence de neutralité des agents, laquelle est essentielle tant pour le public que pour les collègues fonctionnaires qui ont le droit d’évoluer dans un environnement neutre.

De fait, cet arrêt confirme sans réserves la position du Centre d’Action Laïque qui appelle le législateur à adopter une législation garantissant sans équivoque la neutralité des services publics, en interdisant l’expression de convictions religieuses, philosophiques ou partisanes dans le chef des représentants du pouvoir public, des détenteurs de l’autorité publique et des agents de la fonction publique.